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Les Accords Afpa applicables

signés avant 2019

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Sujet 

Dates

Accord collectif de travail relatif à la Périodicité des Négociations Obligatoires portant sur l’Emploi des Personnes en situation de Handicap  au sein de l'UES AFPA 

04/12/2019

Accord collectif en faveur des Personnes en situation de Handicap au sein de l'UES AFPA 

04/12/2019

Accord collectif du travail relatif à la mise en place des CSEE et du CSEC au sein de l'UES Afpa

19/11/2019

Accord relatif à la mise en place des représentant(es) de proximité au sein de l'UES Afpa

19/11/2019

Accord collectif du travail relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Afpa

11/10/2019

Accord collectif de travail portant sur les dispositions particulières applicables aux formateurs itinérants

10/02/2006

Accords sur les dispositions générales régissant le personnel de l'Afpa 

04/07/1996

Accord collectif de travail relatif au compte épargne temps (CET) des salariés de l'Afpa

04/07/1996

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